Bcé2m Formation  Prévention, Secourisme, Santé et Sécurité au Travail


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Financement pour formation

Aides à la formation pour employés, entreprises 

LES O.P.C.O. (LES OPERATEURS DE COMPETENCES)

Depuis le 1er avril dernier, 329 branches professionnelles sont réparties dans 11 OPCO (au lieu de 20 OPCA auparavant). Savez-vous quel est le vôtre ?

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

Les OPCO, ou Opérateurs de Compétences, sont des organismes agréés par le ministère du travail afin d’accompagner la formation professionnelle. Ils ont notamment pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
  • d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
    – établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) 
    – déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    – les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
  • de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des TPE, permettant :
    – d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
    – d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

En outre, ils sont chargés de collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Comment connaitre son opérateur de compétence (OPCO)

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.

Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :

1. Votre entreprise est déjà, selon vous, adhérente à un OPCO mais vous souhaitez le vérifier ? Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.

2. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

3. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’appliquez pas ou pas encore de convention collective ? Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des opérateurs de compétences

Textes législatifs référents

les opérateurs de compétences

Aides à la formation pour particuliers

LE C.P.F. ( LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION )

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF si elles ont été intégrées au CPF.

De quoi s'agit-il ?

Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur Mon compte formation.

Le CPF recense les informations suivantes :

Droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu'à son départ à la retraiteFormations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :


Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer le permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire). Il faut que l'obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel. Et il faut que vous ne fassiez pas l'objet d'une suspension de son permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé).

Pour être prise en charge, la préparation au permis B doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au compte formation et ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale :

Qui est concerné ?

Le CPF s'adresse à toute personne :

  • Salarié
  • Membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée
  • Conjoint collaborateur
  • À la recherche d'un emploi


Fonctionnement :

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée (ainsi les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

Utilisation :

L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d'utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord. Votre refus d'utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.

Textes législatifs référents 

Le compte personnel de formation